Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R119.5)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. R119.5		Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 46	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)
Modifiée par
	L.M. 2008, c. 42, art. 85
	L.M. 2015, c. 4, art. 27	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2023, c. 10, art. 50

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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